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Taxes sur les véhicules de collection
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Taxes sur les véhicules de collection
Publié le 10 janvier 2023 par frico-racing
Taxes sur les véhicules de collection
La revente d'une voiture ou moto de collection à un prix supérieur à 5 000 euros entraîne le paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux fixée à 6% du prix de cession à laquelle s'ajoute 0,5% au titre de la CRDS. Soit une taxation totale de 6,5% du prix de vente qui tient lieu d'imposition de la plus-value...
Fiscalité lors de la vente d’une voiture de collection
Lorsqu’un particulier vend une voiture d’occasion classique, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value.
Cela est différent lorsqu’il s’agit de la vente d’une voiture de collection.
Contrairement aux voitures classiques, les voitures anciennes avec plaques noires (carte grise collection) sont considérées comme des objets de collection (fiscalité régie par les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts) donc en cas de vente la plus-value est taxée.
Qu’est-ce qu’une voiture de collection pour le fisc ?
Globalement la définition d’une voiture de collection pour le fisc inclue les critères suivants :
* Les véhicules possédant une carte grise de collection (plaque noire)
* Les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et conformes à leur état d’origine
* Les véhicules d’exception (fabriqués pour la compétition et qui ont remporté des prix)
Vente voiture de collection : Exonération
Il existe 3 cas de figure débouchant sur une exonération permettent de céder son véhicule de collection sans payer d’impôts sur la plus-value :
* Prix de cession inférieur à 5.000 €
* Vente à un musée (peu importe le prix de vente)
* si le vendeur était propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans, justificatif à l’appui
Taux d’imposition
Le vendeur doit choisir entre l’un des 2 régimes disponibles, à savoir la taxe forfaitaire ou l’imposition de la plus-value réelle.
Taxe forfaitaire : la taxe forfaitaire s’élève à 6 % du prix de la voiture + 0,5 % de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Outre sa transparence, la taxe forfaitaire permet de se mettre en ordre avec le fisc facilement sans devoir prouver la date ou le prix d’acquisition de la voiture
Imposition de la plus-value réelle : avec cette option, on est taxé à 36,2 % (19 % d’impôt sur les plus-values et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la plus-value (prix de vente – prix d’achat + éventuelles factures de restauration). Par année de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 5 % à partir de la 2e année (soit une exonération totale à partir de 21 ans de détention).
Alors plutôt taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value réelle ?
Il sera facile de calculer la taxation la plus rentable, qui sera souvent l’imposition sur la plus value réelle contrairement à la taxe forfaitaire qui est un pourcentage sur le prix de vente et non sur la marge mais il vous faudra vérifier si vous disposez bien de tous les justificatifs pour pouvoir demander l’imposition de la plus-value réelle.
La taxe forfaitaire aura tendance à être avantageuse pour les grosses plus-values réalisées sur un laps de temps court, et vice versa.
Vous l'aurez compris, il y a beaucoup plus de pauvres que de riches, plus de "populaires" à moins de 10000€, que de DB5 ou Testarossa !...
Les baisés comptez vous !
Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22167
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Taxes sur les véhicules de collection
Calculer dans ce sens là, ils savent bien faire...
_________________
A bientôt !
"Aides toi, le ciel t'aidera"
"Qui veut aller loin ménage sa monture." .............. Roulez prudemment !
Le Père Noël a lu vos publications toute l'année. La plupart d'entre vous recevront un dictionnaire.
Didou57 - Administrateur et fondateur du forum .................
Même si mon nom est dans la liste des connectés au forum, je ne suis pas forcément derrière mon écran... merci pour votre patience.
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Re: Taxes sur les véhicules de collection
Salut tous, bientôt le retour de la Taille et de la Gabelle.
Peut être même de la Dîme pour nous les Alsaciens.
Et ils disent que les impôts n'ont pas augmenté, et sans rougir en plus ...
Peut être même de la Dîme pour nous les Alsaciens.
Et ils disent que les impôts n'ont pas augmenté, et sans rougir en plus ...
_________________
Quand tu fais l'autruche, n'oublies pas qu' t' as l' cul dehors
Patrick
Mik- Membre incontournable !
- Messages : 1337
Date d'inscription : 07/12/2014
Age : 58
Re: Taxes sur les véhicules de collection
Et le droit de cuissage il existe toujours, j'espere....ok je sors....
Flip- Membre incontournable !
- Messages : 745
Date d'inscription : 18/03/2017
Age : 67
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